Mis à jour le 21 octobre 2026
CBD : ce qui est légal depuis le 15 mai 2026
Fleurs, résines, soins, huiles, bonbons : ce qui est en vente en France depuis le 15 mai 2026, pourquoi, et ce qui peut encore changer. Page datée, sources citées.
Par La rédaction de boutique-cbd-nice.fr ·
Mis à jour le 21/10/2026, sur des faits relevés jusqu’au 20/10/2026. Information générale, pas un conseil juridique.
Un exemple pour commencer. En avril 2026, un même rayon pouvait réunir des fleurs, des résines, des huiles et des bonbons. Depuis le 15 mai, les deux derniers en sont sortis ; les premiers n’ont pas bougé. Ce n’est pas une loi nouvelle : c’est l’application d’un règlement européen de 2015.
Ce qui s’est passé
La direction générale de l’alimentation a annoncé en avril 2026 un plan de contrôle appliqué sans délai de grâce. Le ministère de l’Agriculture l’a confirmé le 20 mai : les denrées contenant du CBD ne sont pas autorisées à la vente, car le CBD est un « nouvel aliment » au sens du règlement (UE) 2015/2283 (communiqué du ministère). Le Conseil d’État a rejeté le référé de la filière le 10/07/2026 (n° 516668) pour défaut d’urgence ; la décision sur le fond n’était pas rendue au 20/10/2026.
Ce qui est en vente au 20/10/2026
| Produit | Statut | Sur ce site |
|---|---|---|
| Fleurs de chanvre, THC sous 0,3 % | Légal : le Conseil d’État a annulé l’interdiction le 29/12/2022 | Fleurs |
| Résines et pollens, THC sous 0,3 % | Toléré : aucune décision ne les vise | Résines |
| CBN | Légal : expressément exclu de la liste des stupéfiants | CBG et CBN |
| CBG | Toléré : absent de la liste des stupéfiants | CBG et CBN |
| Cosmétiques au CBD | Légal : ingrédient cosmétique autorisé, limite européenne en projet | Soins |
| Huiles, gélules, bonbons, boissons, tisanes | Retirés depuis le 15/05/2026 | jamais |
| HHC, H4CBD, THCP, HHCPO et dérivés | Stupéfiants depuis 2023 et 2024 | jamais |
Pourquoi les fleurs restent en vente
Le Conseil d’État a jugé le 29/12/2022 que le CBD n’est pas un stupéfiant et qu’aucun risque général pour la santé publique n’était démontré (décision n° 444887). Le seuil de 0,3 % vient de l’arrêté du 30/12/2021. Les fleurs ne sont pas des denrées : le plan du 15 mai ne les vise pas. C’est pourquoi nos fiches décrivent le produit, jamais un effet ni une façon de l’utiliser.
Âge, conduite, santé
- Âge : au 20/10/2026, aucune loi ne fixe d’âge minimal pour acheter des fleurs de CBD ; presque toutes les marques réservent la vente aux majeurs, et ce site s’adresse aux adultes.
- Conduite : un test salivaire peut être positif après un produit vendu légalement. Un article du site traite du sujet : CBD et risques au volant.
- Santé : en cas de traitement, de grossesse ou d’allaitement, l’avis d’un médecin ou d’un pharmacien passe avant tout achat.
Ce qui peut encore changer
- La décision du Conseil d’État sur le fond du plan de contrôle.
- Le règlement européen sur la limite de 0,19 % de CBD dans les cosmétiques (avis du comité scientifique du 24/04/2026, règlement non adopté).
- Des propositions de loi déposées et non examinées (n° 3152 à l’Assemblée, n° 21 au Sénat).
Journal des mises à jour
- 21/10/2026 : création de la page pour ce site, d’après un relevé arrêté au 20/10/2026.
Pour comparer ce qui reste en vente : fleurs, résines, soins.